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CHAMPAGNE René KINT
6, bd Paul Goerg
51130 VERTUS - BLANCS COTEAUX
Tel. : +33 (0)3 26 57.51.83
Fax : +33 (0)3 26 57.56.22
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CHAMPAGNE RENÉ KINT
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représentée par M. René KINT, exploitant agricole
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TVA     FR15302626130
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Tél. : 03 26 54 04 76 www.agence-boomerang.com   

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Médiation

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Article R631-3 du Code de la consommation
Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 
Article 48 du Code de procédure civile
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Crédits photos :
Champagne René Kint  

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